Par arrêté ministériel du 16 décembre 2022, le caractère de calamité agricole est reconnu aux dommages causés dans les exploitations agricoles par la SÉCHERESSE de l'année 2022.
Cette décision précise que :
- Les pertes de récolte sur prairies et parcours sont indemnisables.
- L'ensemble des communes du département sont reconnues sinistrées et réparties dans trois zones de taux de déficit fourrager.
Vous trouverez ci-joint l'ensemble des documents visant à enclencher la procédure à destination des agriculteurs concernés :
- Arrêté de reconnaissance du 16 décembre 2022.
- Notice d'information à destination des agriculteurs.
- Carte du département : 3 zones
Les demandes d'indemnisation peuvent être déposées jusqu'au 16 mars 2023, par le biais de la téléprocédure du Ministère : https://identification.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
Ces informations sont également accessibles sur le site Internet de la Préfecture : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Les-aides-agricoles/Calamites-agricoles