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Par arrêté ministériel du 2 mars 2022, le caractère de calamité agricole est reconnu aux dommages causés dans les exploitations agricoles par l'épisode de gel du 4 au 8 avril 2021.

Pour chaque perte de fonds ou de récolte éligible, la décision précise les communes retenues.

Vous trouverez ci-joint l'ensemble des documents visant à enclencher la procédure à destination des agriculteurs sinistrés :

• Arrêté de reconnaissance du 2 mars 2022.
• Documents constitutifs du dossier de demande d'indemnisation (à mettre à disposition des agriculteurs souhaitant déposer un dossier par voie postale).

La période de dépôt des demandes d'indemnisation sera ouverte du lundi 4 avril 2022 au mardi 3 mai 2022.

- soit par le biais d'une téléprocédure (ouverture le 4/04) ;- soit au format papier par voie postale : à l'aide des imprimés ci-joints. 

L'ensemble de ces informations et les documents téléchargeables sont également accessibles sur le site Internet de la Préfecture :

https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Les-aides-agricoles/Calamites-agricoles/Ouverture-indemnisation-pour-calamite-agricole-Gel-4-au-8-avril-2021-Phase-2-2-Arrete-du-2-03-2022

Ancienne Mairie de Baigorri - Du 26 mars au 21 mai 2022.

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