Ouverture de l’indemnisation pour calamité agricole : Pluies et inondations du 8 au 12 décembre 2021 (Arrêté du 16 mai 2022).
Les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques impactés par les pluies et inondations du 8 au 12 décembre 2021, ayant subi des pertes de fonds éligibles dans les communes reconnues en calamité agricole par l’arrêté ministériel du 16 mai 2022 peuvent présenter leur demande d’indemnisation :
Du 1er juin 2022 au 30 juin 2022 inclus.
Peuvent constituer un dossier de demande d’indemnisation, les agriculteurs déplorant des pertes suivantes, dans les communes éligibles :
- Pertes de fonds : dommages aux sols , fossés, chemins, ouvrages, palissages, clôtures et grillages, matériel technique, plantations pérennes (noisetiers, vigne, actinidiers), stocks à l’extérieur et cheptel vif.
.
- Zone sinistrée : Abitain ; Ahaxe-Alciette-Bascassan ; Aldudes ; Anhaux ; Aramits ; Arbonne ; Aren ; Arette ; Arthez-d'Asson ; Asasp-Arros ; Ascain ; Ascarat ; Asson ; Aste-Béon ; Aussurucq ; Auterrive ; Autevielle-Saint-Martin-Bideren ; Banca ; Barcus ; Bardos ; Bassussarry ; Bayonne ; Béhorléguy ; Bérenx ; Bergouey-Viellenave ; Bidache ; Bidarray ; Bielle ; Biriatou ; Bordes ; Bosdarros ; Buzy ; Cambo-les-Bains ; Came ; Carresse-Cassaber ; Castagnède ; Chéraute ; Coarraze ; Cuqueron ; Denguin ; Diusse ; Eaux-Bonnes ; Escos ; Escot ; Espelette ; Espiute ; Gomer ; Guiche ; Halsou ; Irissarry ; Irouléguy ; Ispoure ; Itxassou ; Jatxou ; Jaxu ; Juxue ; Laà-Mondrans ; Lahontan ; Larrau ; Larressore ; Laruns ; Lasse ; Lasseube ; Lées-Athas ; Léren ; Lescun ; Licq-Athérey ; Livron ; Louhossoa ; Louvie-Soubiron ; Meillon ; Mendionde ; Mendive ; Monein ; Nabas ; Oloron-Sainte-Marie ; Oraàs ; Ordiarp ; Orin ; Osse-en-Aspe ; Ossès ; Saint-Dos ; Sainte-Engrâce ; Saint-Étienne-de-Baïgorry ; Saint-Jean-le-Vieux ; Saint-Martin-d'Arrossa ; Saint-Michel ; Saint-Pé-de-Léren ; Saint-Pée-sur-Nivelle ; Salies-de-Béarn ; Sames ; Sauveterre-de-Béarn ; Tabaille-Usquain ; Uhart-Cize ; Urepel ; Urt ; Ustaritz ; Villefranque.
Les dossiers sont à déposer au format papier.
Vous pouvez télécharger les éléments sur le lien suivant :
Les documents peuvent également être téléchargés en pièces jointes.
Pour un appui à la constitution de votre dossier, vous pouvez contacter le service Agriculture de la DDTM au 05 59 80 87 33.