La commune de St Etienne de Baigorry a reçu une candidature spontanée pour l’occupation temporaire de toits publics, dans un but d’installation et d’exploitation de toitures solaires photovoltaïques.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune de St Etienne de Baigorry pour l’exercice d’activités économiques, il est procédé à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.
Objet de l’occupation :
- Plaza Xoko, 157 Etxauzeko bidea, 64430 St Etienne de Baigorry
- Trinquet et Mur à Gauche, 230 Irulegiko errepidea, 64430 St Etienne de Baigorry
- VVF, 185 Irubeko bidea 64430 St Etienne de Baigorry
Nature de l’activité : mise en place et exploitation d’installations solaires photovoltaïques
Durée de l’occupation : 25 ans
Tous les détails de l'avis de publicité sont en pièce jointe.