07 Jui

Occupation du domaine public - Avis de publicité préalable

La commune de St Etienne de Baigorry a reçu une candidature spontanée pour l’occupation temporaire de toits publics, dans un but d’installation et d’exploitation de toitures solaires photovoltaïques.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune de St Etienne de Baigorry pour l’exercice d’activités économiques, il est procédé à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

Objet de l’occupation :

  • Plaza Xoko, 157 Etxauzeko bidea, 64430 St Etienne de Baigorry
  • Trinquet et Mur à Gauche, 230 Irulegiko errepidea, 64430 St Etienne de Baigorry
  • VVF, 185 Irubeko bidea 64430 St Etienne de Baigorry

Nature de l’activité : mise en place et exploitation d’installations solaires photovoltaïques

Durée de l’occupation : 25 ans

Tous les détails de l'avis de publicité sont en pièce jointe.

 

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