04 Jan

GEL du 1er au 5 AVRIL 2022

GEL du 1er au 5 AVRIL 2022 / Reconnaissance du caractère de calamité agricole :

Par arrêté ministériel du 15 novembre 2022, le caractère de calamité agricole est reconnu aux dommages causés dans les exploitations agricoles par l'épisode de GEL du 1er au 5 avril 2022.

Les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques impactés par le Gel du 1er au 5 avril 2022 , ayant subi des pertes de récolte ou des pertes de fonds éligibles dans les communes reconnues en calamité agricole par les arrêtés ministériels du 15 novembre 2022 peuvent présenter leur demande d’indemnisation :

Jusqu’au jeudi 9 février 2023 inclus.

Les dossiers sont à déposer au format papier

Peuvent constituer un dossier de demande d’indemnisation, les agriculteurs déplorant des pertes suivantes, dans les communes éligibles pour chaque calamité :

SUITE AU GEL du 1er au 5 avril 2022

  • Pertes de récolte en fruits  (abricots, cerises, coings, figues, kakis, kiwis, noisettes, pêches, poires, pommes, prunes) en petits fruits (groseilles, myrtilles) et en maraîchage (asperges vertes).
  • Pertes de fonds en pépinières (plants de pépinières horticoles), en cultures perennes (actinidias, vigne) et en greffons (poiriers, abricotiers et pruniers).
  • Zone sinistrée : Abère ; Aldudes ; Anhaux ; Aren ; Arricau-Bordes ; Arrosès ; Ascarat ; Aubous ; Aurions-Idernes ; Auterrive ; Aydie ; Ayherre ; Baigts-de-Béarn ; Baleix ; Barraute-Camu ; Béhasque-Lapiste ; Bellocq ; Bétracq ; Bidarray ; Bonloc ; Bournos ; Buros ; Burosse-Mendousse ; Bussunarits-Sarrasquette ; Bustince-Iriberry ; Cadillon ; Came ; Cardesse ; Carresse-Cassaber ; Castagnède ; Castétis ; Castetpugon ; Castillon(Canton de Lembeye) ; Conchez-de-Béarn ; Corbère-Abères ; Crouseilles ; Cuqueron ; Diusse ; Escoubès ; Escurès ; Gan ; Gayon ; Gelos ; Ger ; Guiche ; Guinarthe-Parenties ; Hagetaubin ; Irouléguy ; Ispoure ; Jaxu ; Jurançon ; La Bastide-Clairence ; Labastide-Villefranche ; Lacommande ; Lagor ; Lahontan ; Lahourcade ; Lasse ; Lasserre ; Lasseube ; Lecumberry ; Lembeye ; Léren ; Lespourcy ; Loubieng ; Lucq-de-Béarn ; Mascaraàs-Haron ; Maslacq ; Masparraute ; Mendionde ; Moncaup ; Moncla ; Monein ; Monpezat ; Mont ; Mont-Disse ; Ogeu-les-Bains ; Oraàs ; Orthez ; Os-Marsillon ; Osserain-Rivareyte ; Ossès ; Parbayse ; Pau ; Portet ; Puyoô ; Saint-Etienne-de-Baïgorry ; Saint-Gladie-Arrive-Munein ; Saint-Jean-le-Vieux ; Saint-Jean-Poudge ; Saint-Pé-de-Léren ; Saint-Vincent ; Salies-de-Béarn ; Sames ; Séméacq-Blachon ; Tadousse-Ussau ; Vialer

L'ensemble de ces informations et documents sont accessibles sur le site Internet de la Préfecture : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Les-aides-agricoles/Calamites-agricoles/Ouverture-de-l-indemnisation-au-titre-des-calamites-agricoles

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