La commune de St Etienne de Baigorry a reçu une candidature spontanée pour l’occupation temporaire de toits publics, dans un but d’installation et d’exploitation de toitures solaires photovoltaïques.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune de St Etienne de Baigorry pour l’exercice d’activités économiques, il est procédé à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

Objet de l’occupation :

• Plaza Xoko, 157 Etxauzeko bidea, 64430 St Etienne de Baigorry
• Trinquet et Mur à Gauche, 230 Irulegiko errepidea, 64430 St Etienne de Baigorry
• VVF, 185 Irubeko bidea 64430 St Etienne de Baigorry

Nature de l’activité : mise en place et exploitation d’installations solaires photovoltaïques

Durée de l’occupation : 25 ans

Tous les détails de l'avis de publicité sont en pièce jointe.

Ouverture de l’indemnisation pour calamité agricole : Pluies et inondations du 8 au 12 décembre 2021 (Arrêté du 16 mai 2022).

Les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques impactés par les pluies et inondations du 8 au 12 décembre 2021, ayant subi des pertes de fonds éligibles dans les communes reconnues en calamité agricole par l’arrêté ministériel du 16 mai 2022 peuvent présenter leur demande d’indemnisation :

                                             Du 1er juin 2022 au 30 juin 2022 inclus.

Peuvent constituer un dossier de demande d’indemnisation, les agriculteurs déplorant des pertes suivantes, dans les communes éligibles :

• Pertes de fonds : dommages aux sols , fossés, chemins, ouvrages, palissages, clôtures et grillages, matériel technique, plantations pérennes (noisetiers, vigne, actinidiers), stocks à l’extérieur et cheptel vif.

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• Zone sinistrée : Abitain ; Ahaxe-Alciette-Bascassan ; Aldudes ; Anhaux ; Aramits ; Arbonne ; Aren ; Arette ; Arthez-d'Asson ; Asasp-Arros ; Ascain ; Ascarat ; Asson ; Aste-Béon ; Aussurucq ; Auterrive ; Autevielle-Saint-Martin-Bideren ; Banca ; Barcus ; Bardos ; Bassussarry ; Bayonne ; Béhorléguy ; Bérenx ; Bergouey-Viellenave ; Bidache ; Bidarray ; Bielle ; Biriatou ; Bordes ; Bosdarros ; Buzy ; Cambo-les-Bains ; Came ; Carresse-Cassaber ; Castagnède ; Chéraute ; Coarraze ; Cuqueron ; Denguin ; Diusse ; Eaux-Bonnes ; Escos ; Escot ; Espelette ; Espiute ; Gomer ; Guiche ; Halsou ; Irissarry ; Irouléguy ; Ispoure ; Itxassou ; Jatxou ; Jaxu ; Juxue ; Laà-Mondrans ; Lahontan ; Larrau ; Larressore ; Laruns ; Lasse ; Lasseube ; Lées-Athas ; Léren ; Lescun ; Licq-Athérey ; Livron ; Louhossoa ; Louvie-Soubiron ; Meillon ; Mendionde ; Mendive ; Monein ; Nabas ; Oloron-Sainte-Marie ; Oraàs ; Ordiarp ; Orin ; Osse-en-Aspe ; Ossès ; Saint-Dos ; Sainte-Engrâce ; Saint-Étienne-de-Baïgorry ; Saint-Jean-le-Vieux ; Saint-Martin-d'Arrossa ; Saint-Michel ; Saint-Pé-de-Léren ; Saint-Pée-sur-Nivelle ; Salies-de-Béarn ; Sames ; Sauveterre-de-Béarn ; Tabaille-Usquain ; Uhart-Cize ; Urepel ; Urt ; Ustaritz ; Villefranque.

Les dossiers sont à déposer au format papier.

Vous pouvez télécharger les éléments sur le lien suivant :

https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Les-aides-agricoles/Calamites-agricoles/Ouverture-de-l-indemnisation-pour-calamite-agricole-Pluies-et-inondations-du-8-au-12-decembre-2021

Les documents peuvent également être téléchargés en pièces jointes.

Pour un appui à la constitution de votre dossier, vous pouvez contacter le service Agriculture de la DDTM au 05 59 80 87 33.

Télétravailleurs et étudiants, l'Espace de Travail Partagé de Baigorri vient d'ouvrir ses portes !

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