Saint Etienne de Baigorry - Site officiel de la Mairie de Baigorri

Bulletins

Retrouvez l'intégralité des avis et décisions du conseil municipal

Fiches pratiques / formulaires

Vos services publics en ligne

Saint Etienne de Baigorry - Site officiel de la Mairie de Baigorri
lundi, 16 janvier 2023 17:29

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2022, le caractère de calamité agricole est reconnu aux dommages causés dans les exploitations agricoles par la SÉCHERESSE de l'année 2022.

Cette décision précise que :

 - Les pertes de récolte sur prairies et parcours sont indemnisables.

 - L'ensemble des communes du département sont reconnues sinistrées et réparties dans trois zones de taux de déficit fourrager.

Vous trouverez ci-joint l'ensemble des documents visant à enclencher la procédure à destination des agriculteurs concernés :

  • Arrêté de reconnaissance du 16 décembre 2022.
  • Notice d'information à destination des agriculteurs.
  • Carte du département : 3 zones

Les demandes d'indemnisation peuvent être déposées jusqu'au 16 mars 2023, par le biais de la téléprocédure du Ministère : https://identification.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Ces informations sont également accessibles sur le site Internet de la Préfecture : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Les-aides-agricoles/Calamites-agricoles

mercredi, 04 janvier 2023 10:37

GEL du 1er au 5 AVRIL 2022 / Reconnaissance du caractère de calamité agricole :

Par arrêté ministériel du 15 novembre 2022, le caractère de calamité agricole est reconnu aux dommages causés dans les exploitations agricoles par l'épisode de GEL du 1er au 5 avril 2022.

Les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques impactés par le Gel du 1er au 5 avril 2022 , ayant subi des pertes de récolte ou des pertes de fonds éligibles dans les communes reconnues en calamité agricole par les arrêtés ministériels du 15 novembre 2022 peuvent présenter leur demande d’indemnisation :

Jusqu’au jeudi 9 février 2023 inclus.

Les dossiers sont à déposer au format papier

Peuvent constituer un dossier de demande d’indemnisation, les agriculteurs déplorant des pertes suivantes, dans les communes éligibles pour chaque calamité :

SUITE AU GEL du 1er au 5 avril 2022

  • Pertes de récolte en fruits  (abricots, cerises, coings, figues, kakis, kiwis, noisettes, pêches, poires, pommes, prunes) en petits fruits (groseilles, myrtilles) et en maraîchage (asperges vertes).
  • Pertes de fonds en pépinières (plants de pépinières horticoles), en cultures perennes (actinidias, vigne) et en greffons (poiriers, abricotiers et pruniers).
  • Zone sinistrée : Abère ; Aldudes ; Anhaux ; Aren ; Arricau-Bordes ; Arrosès ; Ascarat ; Aubous ; Aurions-Idernes ; Auterrive ; Aydie ; Ayherre ; Baigts-de-Béarn ; Baleix ; Barraute-Camu ; Béhasque-Lapiste ; Bellocq ; Bétracq ; Bidarray ; Bonloc ; Bournos ; Buros ; Burosse-Mendousse ; Bussunarits-Sarrasquette ; Bustince-Iriberry ; Cadillon ; Came ; Cardesse ; Carresse-Cassaber ; Castagnède ; Castétis ; Castetpugon ; Castillon(Canton de Lembeye) ; Conchez-de-Béarn ; Corbère-Abères ; Crouseilles ; Cuqueron ; Diusse ; Escoubès ; Escurès ; Gan ; Gayon ; Gelos ; Ger ; Guiche ; Guinarthe-Parenties ; Hagetaubin ; Irouléguy ; Ispoure ; Jaxu ; Jurançon ; La Bastide-Clairence ; Labastide-Villefranche ; Lacommande ; Lagor ; Lahontan ; Lahourcade ; Lasse ; Lasserre ; Lasseube ; Lecumberry ; Lembeye ; Léren ; Lespourcy ; Loubieng ; Lucq-de-Béarn ; Mascaraàs-Haron ; Maslacq ; Masparraute ; Mendionde ; Moncaup ; Moncla ; Monein ; Monpezat ; Mont ; Mont-Disse ; Ogeu-les-Bains ; Oraàs ; Orthez ; Os-Marsillon ; Osserain-Rivareyte ; Ossès ; Parbayse ; Pau ; Portet ; Puyoô ; Saint-Etienne-de-Baïgorry ; Saint-Gladie-Arrive-Munein ; Saint-Jean-le-Vieux ; Saint-Jean-Poudge ; Saint-Pé-de-Léren ; Saint-Vincent ; Salies-de-Béarn ; Sames ; Séméacq-Blachon ; Tadousse-Ussau ; Vialer

L'ensemble de ces informations et documents sont accessibles sur le site Internet de la Préfecture : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Les-aides-agricoles/Calamites-agricoles/Ouverture-de-l-indemnisation-au-titre-des-calamites-agricoles