Arrêté portant ouverture de l’enquête publique unique relative aux projets d’élaboration du plan local d’urbanisme infracommunautaire (PLUi) Sud Basse Navarre, de création des périmètres délimités des abords (PDA) des Monuments historiques et d’abrogation des cartes communales. A consulter sur le lien suivant : arrete-prescription-ep-sbn-02102025.pdf (pdf - 827Ko)
La version numérique de l'ensemble du dossier sera consultable sur le site internet de la communauté d'agglomération sur https://www.communaute-paysbasque.fr/logement-et-urbanisme/les-procedures-durbanisme