Enquête publique

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    31/01/2024

    Déclassement et aliénation d'une portion d'un chemin rural

    Par arrêté en date du 17/01/2024, le Maire de la Commune de Saint-Étienne-de-Baïgorry a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant :

    - Déclassement d'une portion du chemin rural longeant les propriétés H 464, 465 et 470 de M. Jauretche et H 471 de M. Ascarain.

    L'enquête se déroulera à la Mairie de Saint-Étienne-de-Baïgorry du 09 février 2024 au 23 février 2024.
    Une permanence aura lieu en mairie le 09 février 2024 de 10 heures à 12 heures et le 23 février 2024 de 16 heures à 18 heures.

    Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mme le Commissaire Enquêteur, Mairie de Saint-Étienne-de-Baïgorry, 64430 SAINT-ÉTIENNE-DE-BAÏGORRY ou par courriel : urbanisme@baigorry.fr

    Voir l'arrêté