Démarches administratives

Demande d’actes d’état civil

Acte de Naissance

Demander une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance (Service Public)

Acte de Mariage

Demander une copie intégrale ou un extrait d'acte de mariage avec ou sans filiation (Service Public)

Acte de Décès

Demander une copie d'acte de décès (Service Public)

Livret de Famille

Connaître la définition et les conditions de délivrance d'un livret de famille (Service Public)

Filiation

Voir les principes de filiation (Service Public)

Reconnaissance d’un enfant

Vous n'êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n'est pas automatique. 

  • Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. 
  • Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.

Plus d'informations sur la reconnaissance d'un enfant (Service Public)

Dossier de mariage

Vous pouvez vous marier à la mairie de Saint-Étienne-de-Baïgorry sous certaines conditions (se renseigner à la mairie). Veuillez ensuite demander les disponibilités, puis compléter le dossier de mariage ci-joint et le déposer avec les justificatifs demandés.

Conclure un PACS

Deux personnes vivant en couple (union libre), qu'elles soient de même sexe ou sexe différents, peuvent conclure un pacte civil de solidarité (PACS), quelle que soit leur nationalité. Ce contrat vous permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre PACS est enregistré en mairie ou chez un notaire.

Faire une pré-demande de PACS (Service Public)

Recensement citoyen et JDC

Faire le recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que la personne vive en France ou à l'étranger.

Après avoir fait le recensement citoyen, la mairie remet une attestation de recensement. Ce recensement est indispensable pour participer à la journée défense et citoyenneté (JDC) et s’inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif en France. L’inscription sur les listes électorales se fait automatiquement dès le 18e anniversaire, donnant ainsi le droit de vote.

L’obligation de recensement citoyen cesse à partir du 25e anniversaire.

Inscription listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen de l'Union Européenne résidant en France...), vous devez faire la démarche d’inscription.

S'inscrire sur les listes électorales (Service Public)

Pièces d’identité

La mairie de Saint-Étienne-de-Baïgorry ne produit pas de pièces d’identité.

Accéder aux mairies les plus proches équipées pour produire les pièces d’identité :

Pour demander une Carte Nationale d'Identité ou un Passeport, les documents à fournir dépendent de la situation de chacun : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport, ... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.

Certificat d’Immatriculation et Permis de Conduire

Toute demande ou modification du Certificat d'Immatriculation ou du Permis de Conduire se fait sur la plateforme ANTS.

Demander ou modifier le Certificat d'Immatriculation ou le Permis de Conduire (ANTS)

Pour toute demande d'informations supplémentaires merci de contacter le service administratif : 05 59 37 40 80 / contact@baigorry.fr